Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site web https://agavingenierie.fr/ sur la manière dont AGAV Ingénierie collecte, traite et protège les données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est AGAV Ingénierie, micro-entreprise représentée par Pierre Quélen, domiciliée au 81 rue de la Verrerie 75004 Paris. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à : pierre.quelen@agavingenierie.fr.

3. Données collectées et finalités Dans le cadre de son activité de bureau d'études (conseil en adaptation climatique et ingénierie bas-carbone), AGAV Ingénierie collecte exclusivement des données professionnelles (B2B) :

• Données collectées via le formulaire de contact : Nom, prénom, fonction, nom de l'organisation, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel, et le contenu du message.

• Finalités : Ces données sont traitées dans le seul but de :

  • Répondre aux demandes de renseignements et formuler des propositions techniques et commerciales (Devis).

  • Gérer la relation contractuelle lors de l'exécution des missions d'ingénierie (Diagnostics, ACV, BEGES).

  • Répondre aux obligations administratives et comptables (facturation).

4. Base légale du traitement Le traitement de ces données repose sur :

• L'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat (pour l'élaboration de devis et la réalisation des missions).

• L'intérêt légitime de l'entreprise (pour la gestion de la relation client et la prospection B2B).

• L'obligation légale (pour la conservation des factures et documents comptables).

5. Durée de conservation des données

AGAV Ingénierie conserve les données pour des durées proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données des prospects (demande d'information sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

• Données des clients (contrat signé) : Durée de la relation contractuelle, augmentée de 5 ans (prescription légale pour la responsabilité civile professionnelle).

• Pièces comptables (factures) : 10 ans, conformément à l'obligation légale (Code de commerce).

6. Destinataires et sécurité des données

Les données collectées sont strictement confidentielles et destinées à l'usage exclusif d'AGAV Ingénierie. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Les données techniques d'infrastructures et informations clients sont protégées par des mesures de sécurité physiques et logicielles (chiffrement des disques durs, environnements de stockage sécurisés).

7. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès et de rectification.

• Droit à l'effacement (droit à l'oubli).

• Droit à la limitation du traitement.

• Droit d'opposition au traitement.

• Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à : pierre.quelen@agavingenierie.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

(Date de dernière mise à jour : 05/04/2026)